Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur tarif-permis.fr est l'éditeur du site, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Quelles données collectons-nous ?

Formulaire de contact

• Nom et prénom (obligatoire) — pour personnaliser notre réponse
• Adresse email (obligatoire) — pour répondre à votre demande
• Sujet et message (obligatoire) — pour traiter votre demande

Demande de devis

• Nom et prénom, adresse e-mail (obligatoires) et téléphone (facultatif) — pour que les professionnels destinataires de votre demande puissent vous recontacter
• Ville, type de permis, délai, mode de financement, précisions — pour préparer un devis adapté
• Date et heure de votre accord, texte exact accepté et sa version, page d'origine, adresse IP — pour prouver votre consentement
• Accord distinct pour être appelé (case facultative) — sans lui, les professionnels destinataires ne vous contactent que par e-mail, conformément à l'article L223-1 du Code de la consommation

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, pages visitées — à des fins de sécurité et de statistiques anonymes
• Cookies techniques essentiels au fonctionnement du site

Annuaire des auto-écoles (base SIRENE)

Le site publie un annuaire d'auto-écoles construit à partir de la base SIRENE (INSEE / data.gouv.fr, code NAF 85.53Z), réutilisée en open data. Les informations publiées sont exclusivement des données d'entreprise : dénomination, numéro SIREN, adresse de l'établissement, date de création, forme juridique et tranche d'effectif.

• Nous ne publions pas le nom des dirigeants. Bien que la base SIRENE les mette à disposition, ces données identifient des personnes physiques et ne sont pas nécessaires à la finalité du site : elles ne sont ni affichées, ni conservées.
• Nous ne publions que les entreprises en activité. Les entreprises radiées ou fermées sont exclues de l'annuaire : leur diffusion n'a plus d'objet et induirait l'internaute en erreur.
• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — informer le public sur l'offre de formation à la conduite à partir de sources publiques officielles.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD). Si vous êtes entrepreneur individuel ou dirigeant et que vous ne souhaitez pas que votre établissement figure dans cet annuaire, écrivez à contact@tarif-permis.fr en indiquant votre numéro SIREN. La fiche est retirée sous 72 heures et son adresse renvoie ensuite un code 410 Gone, qui demande aux moteurs de recherche de la supprimer définitivement de leur index. Le SIREN est inscrit dans un registre d'opposition qui empêche toute republication ultérieure, y compris lors des mises à jour automatiques de la base.

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Les bases légales de nos traitements sont :

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour les formulaires de contact, pour la transmission de votre demande de devis aux professionnels destinataires, et pour les cookies publicitaires
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour la sécurité du site et les statistiques anonymes
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — pour la conservation de logs en cas d'incident de sécurité

4. Combien de temps gardons-nous vos données ?

• Messages du formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange
• Demandes de devis : 3 ans après la demande, puis suppression. Les professionnels qui ont reçu votre demande la conservent sous leur propre responsabilité, en tant que responsables de leur propre traitement.
• Logs techniques de sécurité : 12 mois maximum
• Cookies techniques : durée de session ou maximum 13 mois

5. À qui transmettons-nous vos données ?

Vos données ne sont utilisées que pour les finalités décrites ici et ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants :

• 5 professionnels au maximum, uniquement si vous avez fait une demande de devis en cochant la case d'accord, choisis parmi : des auto-écoles de votre secteur, des auto-écoles en ligne qui couvrent votre ville, et des sociétés partenaires de mise en relation ou organismes de formation (y compris pour un financement CPF). Ils vous recontactent pour vous proposer leur offre et doivent vous indiquer qu'ils ont obtenu vos coordonnées via tarif-permis.fr. tarif-permis.fr peut être rémunéré pour cette transmission. La liste des sociétés partenaires, avec leur date d'ajout, est publiée sur la page destinataires des demandes de devis : une demande n'est transmise qu'aux partenaires qui y figuraient le jour où elle a été faite. Vous pouvez demander la liste exacte des destinataires de votre demande en écrivant à contact@tarif-permis.fr.
• Google (Google Ireland Ltd) — pour l'affichage des annonces AdSense, selon les choix exprimés dans le bandeau de consentement
• Notre hébergeur (Hostinger) — qui stocke techniquement les données sur ses serveurs
• Les autorités compétentes — en cas de réquisition judiciaire

6. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès — savoir quelles données nous détenons sur vous
• Droit de rectification — corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement
• Droit d'opposition — refuser certains traitements
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans préjudice

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@tarif-permis.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

7. Cookies — détails

Le site utilise les cookies suivants :

Cookie	Finalité	Durée
PHPSESSID	Session technique (formulaires)	Session
Préférences UI	Mémorisation préférences affichage	13 mois

Publicité. Le site affiche des annonces Google AdSense. Google et ses partenaires peuvent déposer des cookies pour mesurer et, si vous l'acceptez, personnaliser ces annonces. Votre choix est recueilli par le bandeau de consentement de Google à votre première visite ; vous pouvez le modifier à tout moment depuis ce bandeau. Détails : comment Google utilise les cookies publicitaires.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS, sauvegardes régulières, accès restreint, hébergement sécurisé en Union Européenne (Chypre).

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

• Site : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

10. Mise à jour de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou techniques. Toute modification importante sera signalée sur cette page.

Dernière mise à jour : 07/11/2026